Conditions générales de fonctionnement (CGF)

Les présentes conditions générales de fonctionnement sont consultables à l’accueil de la Clinique Vétérinaire d’Endoume, ainsi que sur le site internet www.veterinaireendoume.com

Tous les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.

Mentions obligatoires

Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Clinique vétérinaire médico-chirurgical d’endoume,

18 rue guy de combaud roquebrune

13007 Marseille

04 91 87 50 39

www.veterinaireendoume.com

Sociétés d’exercice et réseaux professionnels 

SELARL CEMIE n° 505706, Dr CARDINAUD Emilie, n° 24645, ClubVet

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

Lundi au vendredi : 9h à 12h et de 14h à 19h

Samedi : 9h à 12h

Personnel affecté aux soins des animaux

  Personnel vétérinaire : Dr Emilie Cardinaud, Docteur en médecine vétérinaire, n° 24645

                                      Dr Clara Sasiain, Docteur en médecine vétérinaire, n°32391

                                      Dr Maria De Lucas, Docteur en médecine vétérinaire, n°35609

                                      Dr Justine Bonci, Docteur en médecine vétérinaire, n°34754

  Personnel non vétérinaire : Coraline Perez ASV échelon 5

                                              Anne Dumas ASV échelon 5

                                              Elise Monsigny ASV spécialisée en gestion

                                              Liza Guihard ASV en formation 

Prestations effectuées au sein de l’ETABLISSEMENT DE SOINS

Consultation de médecine générale, consultation NAC, chirurgie de convenance, chirurgie tissus mous, analyses sanguines, radiographie, dentisterie, hospitalisation.

Surveillance des animaux hospitalisés

Caméras de surveillance consultables à distance, thermostat consultable et réglable à distance, veilleuse lumineuse.

Permanence et continuité des soins

Convention de continuité de soins avec :

Vétérinaires de toute urgence, 162 avenue des peintres roux 13011 Marseille, 09 70 24 70 24

Espèces traitées

Chiens, Chats, NACs ( petits mammifères, oiseaux, reptiles)

Conditions tarifaires

Tarifs généraux consultables à l’accueil.

Litiges

CRO PACA-Corse, immeuble le baou, 262 avenue sainte marguerite, 06200 Nice, 04 93 80 70 46

cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr

RCP

MACSF

Agence de Marseille Timone

301 rue saint pierre – CS 90144

13392 Marseille Cedex 5

01 71 14 32 33

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs :

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Médiateur de la consommation 

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : https://www.veterinaire.fr/je-suis-proprietaire-danimaux/mediation-de-la-consommation

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante, notre équipe informera ainsi verbalement le client afin de lui fournir les explications nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Dans le cas d’acte mettant en jeu le pronostic vital du patient ou invasifs, cette information se fera verbalement et/ou par écrit, sous la forme d’un contrat de soins.

Contrat de soins, conditions particulières     

Lorsqu’un animal nécessite une hospitalisation, une mise sous surveillance ou un acte chirurgical ou invasif, le propriétaire s’engage à accepter les clauses suivantes :

• Il reconnaît avoir été clairement informé que toute investigation, tout acte médical ou chirurgical, même mineur comporte des risques exceptionnels ou non et en accepte toutes les conséquences. Toute initiative de traitement médical ou chirurgical pourra être prise en cas d’urgence par les vétérinaires attachés à l’établissement. Il appartient au propriétaire du patient d’indiquer s’il souhaite limiter la portée des soins pratiqués en portant sur le contrat de soins une décharge écrite de l’obligation des moyens.
• Il reconnaît avoir été informé que le budget prévisionnel donné correspond aux actes prévisibles au moment de l’admission et qu’il peut subir des variations en fonction de l’évolution et de la durée d’hospitalisation. La clinique n’étant pas tenue à une obligation de résultat, il reconnaît avoir pris connaissance des risques d’insuccès, de récidive, de complications voire d’issue fatale et demande qu’il soit soigné en toute connaissance de cause.
• Il déclare avoir été informé que tout animal hospitalisé ne peut être surveillé 24h/24 (ainsi dans la journée, les vétérinaires et infirmières organisent une surveillance périodique en fonction des nécessités de l’état de l’animal ; par contre, celui-ci ne pourra pas être surveillé la nuit).
• Les honoraires ne comprennent pas les soins post-opératoires ni le suivi médical de la convalescence qui devront être honorés au fur-et-à-mesure de leur nécessité.
• Dans tous les cas, la totalité des honoraires devra être acquitté lors de la sortie de l’animal
• Il pourra être demandé aux clients de procéder, à l’aide de sa carte bancaire, à une pré-autorisation d’un montant fixé en fonction du devis initial. En l’absence de carte bancaire, un règlement préalable en espèces pourra être demandé avant toute réalisation de prestations.

Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

Décès de l'animal

Maintien des corps à la clinique en chambre froide. Prise en charge de l’incinération par Seleste, 13 Av. Maréchal Juin, 69720 Saint-Laurent-de-Mure, 04 28 29 72 20

saintlaurentdemure@seleste.fr 

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

En accord avec la loi, tenus en laisse, muselés. Sur RDV uniquement.

Admission des animaux errants

Non

Modalités de règlement

CB et Espèces uniquement.

Pas de chèques.